Organisation, principes et fonctionnement


Organisation

Le GEYVO ILE DE FRANCE est une association régie par la loi de 1901 et inscrite à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye sous la référence N° W783000581, ses statuts sont : Télécharger les statuts du GEYVO ILE DE FRANCE en PDF


Liste des dirigeants

Le Conseil d'Administration est composé de 6 membres adhérents élus par l'Assemblée Générale :
  • M. Dominique CHAMPION, EDIFIRA à Chanteloup les Vignes (78)
  • M. Yves SALAUN, FACILITY à Chanteloup les Vignes (78)
  • M. Harris BODARD, GIR Vallée de Seine à Mantes la Jolie (78)
  • M. Christophe FREVAL, CELTIC MANAGEMENT à Taverny (95)
  • M. Jean-Pierre LE DOUCEN, LDC Italie SNC à Herblay (95)
  • M. Claude LEGRAND, SCC à Jouy le Moutier (95)
  • M. Philippe CORMIER, CAP CROISSANCE à Poissy (78)
Le Bureau du GEYVO ILE DE FRANCE est composé de :
  • M. Dominique CHAMPION, Président
  • M. Yves SALAUN, Trésorier
  • M. Harris BODARD, Vice Président et Secrétaire
Le fonctionnement du GEYVO ILE DE FRANCE est confié à :
  • M. Bertrand BIECHY, Directeur
  • Mme Solène CHARTIER, Chargée de Développement
  • Mme Carmen GRESSE, Assistante du Directeur et en charge de l'administratif

Le siège de l'association et la localisation des salariés permanents en charge de son fonctionnement se situe à :

Siège social :
Technoparc
22 rue Gustave Eiffel
78300 Poissy

Bureaux/adresse postale :
35 Boulevard du Port CAP CERGY Bâtiment 1 – CS20209
95031 Cergy Pontoise Cedex



Principes et fonctionnement

SEULES LES ENTREPRISES ADHERENTES AU GEYVO ILE DE FRANCE PEUVENT BENEFICIER D'UNE MISE A DISPOSITION A TEMPS PARTIEL D'UN OU DE PLUSIEURS SALARIES DU GROUPEMENT.


Adhérent :

Pour devenir adhérentes, les entreprises doivent s'engager dans l'association et lui fournir :

- Le bulletin d'inscription complété et signé
- Leur K-BIS avec mention des nantissements et privilèges
- Leurs deux derniers bilans
- Leur chèque de règlement des droits d'entrée, s'élevant à 156 € TTC
- Leur chèque de règlement de la cotisation annuelle fixée à 102 € TTC
- Un exemplaire des statuts du GEYVO ILE DE FRANCE dûment paraphé et signé
- Un exemplaire du Règlement Intérieur dûment paraphé et signé


Mise à disposition :

Lors de la mise à disposition par le GEYVO ILE DE FRANCE d'un de ses salariés auprès de l'entreprise adhérente, cette dernière :

- Cosigne avec le GEYVO ILE DE FRANCE la convention de mise à disposition qui précise les éléments contractuels concernant chaque dossier
- Effectue par chèque bancaire le versement d'une avance en compte courant calculée selon deux possibilités :
  • L'entreprise s'engage à payer chaque facture mensuelle de mise à disposition par prélèvement automatique, l'avance en compte courant équivaut à 1 mois de facturation
  • L'entreprise s'engage à payer chaque facture mensuelle de mise à disposition à réception par chèque bancaire, l'avance en compte courant équivaut à 2 mois de facturation

Facturation des mises à disposition, règles et modalités :

Comme défini en son règlement intérieur, la facturation des mises à disposition est établie selon les principes suivants :

- la période de référence de facturation des mises à disposition est identique à la période de référence de la paie, soit du premier au dernier jour de chaque mois.

- Le 26 de chaque mois, chaque adhérent reçoit la facture de mise à disposition. En cas d'incident sur les derniers jours (absence du salarié, heures supplémentaires etc.), la régularisation intervient sur la facture du mois suivant.

- En fin de période, chaque entreprise valide les plannings de ses salariés à temps partagé, en faisant parvenir un exemplaire signé et cacheté au GEYVO ILE DE FRANCE.

- Avant chaque période mensuelle, l'entreprise et le salarié du GEYVO ILE DE FRANCE concernés reçoivent le calendrier prévisionnel de travail pour le mois à venir. Passé le 20 de chaque mois l'entreprise dispose de 4 jours ouvrés pour retourner, daté signé et en cas de besoin annoté et modifié, ce document au GEYVO ILE DE FRANCE qui sur ces bases approuvées établira la facture mensuelle

Règlement des factures mensuelles de mises à disposition :

- L'entreprise a opté pour le prélèvement mensuel automatique, le GEYVO ILE DE FRANCE prépare l'ordre de virement concomitamment à l'établissement de la facture . Le prélèvement sera effectué entre le 1er et le 4 du mois suivant

- L'entreprise n'a pas opté pour le prélèvement automatique, elle adresse son chèque de règlement au GEYVO ILE DE FRANCE par retour de courrier.


Durée de validité des adhésions et des conventions de mise à disposition :

L'adhésion

- La qualité d'adhérent est reconnue à l'entreprise pour chaque année civile, sauf la première année où l'adhésion vaut à partir de la date de règlement des droits d'entrée et de la part de cotisation annuelle.

- Cette adhésion est reconduite d'année en année avec le paiement de la cotisation annuelle. Le non paiement de la cotisation annuelle peut, comme prévu par les statuts de l'association, entraîner la radiation de l'entreprise au sein du GEYVO ILE DE FRANCE et par voie de conséquence l'arrêt de la mise à disposition du ou des salariés du GEYVO ILE DE FRANCE . Si une telle radiation est prononcée à l'encontre d'une entreprise dont le représentant est membre du Conseil d'Administration et/ou du Bureau, elle entraîne aussi de facto une démission des charges et mandats de l'intéressé.

La convention de mise à disposition :

- Les conventions de mise à disposition se prolongent chaque année par tacite reconduction, sauf pour le cas évoqué ci-dessus de non paiement de la cotisation annuelle,

- En cas de volonté de l'une des parties liées par la convention (GEYVO ILE DE FRANCE et entreprises), cette convention peut être modifiée sous réserve de respecter les règles définies dans le Règlement Intérieur du GEYVO ILE DE FRANCE.